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La signature du concordat

Le concordat redéfinit les relations entre l'Église catholique et la France dans les années qui suivent la Révolution.

Il est constitué d’une convention diplomatique, signée en 1801 entre le Premier consul Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, et de modalités d’application, définies unilatéralement par Bonaparte, appelées « articles organiques ». Ils instaurent un régime de « cultes reconnus », dotés d’un statut de service public. Ils bénéficient de fonds publics et le paiement des ministres du culte est imputé au budget de l’État. Jouissant d’un statut de droit public, ces cultes disposent de l’autorité et des moyens de l’État pour propager leur foi.

Ces modalités sont élargies aux protestants (réformés et luthériens) puis aux juifs en 1808.

Mots-clés

Bibliothèque nationale de France

Date
19^e siècle, vers 1801
Lieu
Paris
Description technique
Gravure à l’eau-forte coloriée ; 26,4 × 20,8 cm
Provenance
BnF, département Estampes et photographie, RESERVE QB-370 (55)-FT 4
Lien permanent
ark:/12148/mm217200005q

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